Protection des données personnelles

Déclaration de protection des données personnelles

Permettez-nous tout d'abord de vous indiquer que la protection de vos données personnelles est importante pour nous. La société České aerolinie, a.s., avec siège social Evropská 846/176a, Vokovice, 160 00 Prague 6, n° RCS : 45795908, inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, Section B, dossier 1662 (ci-après dénommé « ČSA ») apprécie que vous mettiez votre confiance en nous par le biais de l'utilisation de nos services. Nous nous engageons par conséquent à protéger les données personnelles communiquées.

Sur ce site web vous trouverez des informations expliquant pourquoi, quand, comment et quelles données personnelles sont traitées par ČSA. Nous vous indiquerons de quelle façon vous devez nous contacter si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou comment les corriger.

 

ČSA peut modifier et actualiser la déclaration de protection des données personnelles dans certaines circonstances. Nous vous prions par conséquent de vous rendre sur ce site web dans votre propre intérêt et de vous assurer que vous avez toujours des informations actualisées sur son contenu.

ČSA s'engage à prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation abusive des données personnelles que vous nous communiquez. Nous traiterons vos données personnelles uniquement en cas d'existence d'un titre juridique pour le traitement des données personnelles. Nous vous remercions d'utiliser nos services !

Notions et informations de base

Avant de vous décrire pourquoi, quand, comment et quelles données personnelles ČSA traite, nous nous permettons de vous expliquer certaines notions de base concernant la protection des données personnelles. Nous espérons que vous aurez ainsi une meilleure interprétation et compréhension de la raison pour laquelle ČSA procède lors du traitement des données personnelles de la façon choisie.

Donnée personnelle

Une donnée personnelle est chaque information sur une personne physique identifiée ou identifiable (entité concernée par les données). Une personne physique identifiable est une personne physique qu'il est possible d'identifier directement ou indirectement, surtout en lien avec un certain identificateur (nom, numéro, identificateur de réseau) ou un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturels ou sociaux particuliers de l'identité de cette personne physique.

Catégorie spéciale de données personnelles

Il ne s'agit que d'une nouvelle désignation de donnée personnelle sensible. Il s'agit d'une donnée personnelle pouvant porter atteinte à l'entité elle-même concernée par les données en société, au travail, à l'école ou pouvant entraîner sa discrimination. Une donnée personnelle de cette sorte témoigne généralement de l'origine raciale ou ethnique, d'opinions politiques, d'une croyance religieuse ou d'une conviction philosophique ou de l'appartenance à des syndicats, le cas échéant il y a un traitement de données génétiques, de données biométriques dans le but de l'identification unique d'une personne physique et de données sur la situation médicale ou sur la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Entité concernée par les données

L'entité concernée par les données est la personne physique concernée par les données personnelles et qu'il est possible d'identifier ou qui est identifiable selon une donnée personnelle.

Administrateur des données personnelles

L'administrateur est une personne physique ou morale déterminant les buts et moyens du traitement des données personnelles et responsable de leur traitement de manière primaire. Sauf mention autre dans les présents principes ou conditions de service concret s'applique le fait que l'administrateur des données personnelles est ČSA.

Entité traitant les données personnelles

Cette entité est une personne physique ou morale traitant sur la base d'instructions de la part de l'administrateur les données personnelles pour l'administrateur.

Traitement des données personnelles

Le traitement est toute opération ou ensemble d'opérations réalisés avec les données personnelles ou des ensembles de données personnelles à l'aide ou sans l'aide de procédés automatisés, tels que le recueil, l'enregistrement, le classement, la structuration, le dépôt, l'adaptation ou la modification, la recherche, la consultation, l'utilisation, la publication par transmission, la diffusion ou toute autre publication, le rangement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Quelle réglementation aménage le traitement des données personnelles ?

Le traitement des données personnelles est régi avant tout par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé « RGPD »). Les règlements nationaux peuvent dans certains cas (là où le RGPD l'admet) fixer des règles différentes. Celles-ci sont aménagées par la loi n° 101/2000 Rec., portant sur la protection des données personnelles, telle que modifiée.

Quand est-il possible de traiter des données personnelles ?

Pour le traitement licite de vos données personnelles doit être remplie au moins une des conditions mentionnées dans l'article 6 du RGPD. S'il s'agit de catégories particulières de données personnelles, au moins une des conditions indiquées dans l'article 9 du RGPD doit être remplie. Mais dans les deux cas doivent être respectés les principes de traitement des données personnelles indiqués à l'article 5 du RGPD.

Traitement des données personnelles chez ČSA

Pourquoi ČSA traite-t-elle des données personnelles ?

Nous assurons un transport aérien dans des dizaines de pays du monde. Pour que nous puissions établir et vous envoyer un billet d'avion, assurer que vous serez enregistrés, accueillis pour le transport et vous fournir nos services, nous avons besoin de certaines de vos données personnelles. Vous ne devez pas nous communiquer d'autres données personnelles, elles ne sont pas absolument indispensables pour que nous puissions vous transporter vers la destination choisie. Mais si vous décidez de nous les communiquer, nous pouvons faire pour vous plus que simplement vous transporter.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

ČSA fournit non seulement un transport vers des destinations attrayantes, mais propose également plus de confort pendant le voyage avec de nombreux services complémentaires. Si vous volez avec nous plus souvent, vous pouvez envisager une adhésion à nos programmes de fidélité. Dans le tableau présenté ci-après, vous apprendrez quelles sont vos données personnelles que nous avons besoin de connaître pour l'utilisation d'un service concret.

Service ČSA Données personnelles traitées
Création d'une réservation/administration d'une réservation/achat d'un billet d'avion a) civilité (pour toutes les personnes dans le cadre d'une réservation)
b) prénom (pour toutes les personnes dans le cadre d'une réservation)
c) nom (pour toutes les personnes dans le cadre d'une réservation)
d) numéro/s dans le programme de fidélité (si vous en êtes membre et nous le communiquez, pour toutes les personnes dans le cadre d'une réservation)
e) adresse e-mail
f) numéro de téléphone (ou numéros si vous nous les communiquez)
g) numéro de fax (si vous décidez de nous le communiquer)
h) informations de carte de paiement (si vous en avez utilisé une)
i) numéro de passeport (si demandé selon les réglementations)
j) numéro de billet d'avion et de PNR
k) informations sur la situation médicale (si vous nous les communiquez et/ou voulez utiliser des services d'assistance)
l) date de naissance (pour les enfants)
m) plan de voyage
Création et administration d'une appartenance au programme OK Plus a) prénom
b) nom
c) date de naissance
d) adresse e-mail
e) numéro dans le programme OK Plus
f) adresse (pour envoi de carte Silver, Gold, Platinum)
Création et administration d'une appartenance au programme OK Plus Corporate a) prénom
b) nom
c) adresse e-mail
d) numéro d'enregistrement OK Plus Corporate
e) numéro dans le programme OK Plus
Création et administration d'une appartenance au programme OK Plus Partner a) prénom
b) nom
c) adresse e-mail
d) numéro de téléphone
e) numéro d'enregistrement OK Plus Partner
f) numéro dans le programme OK Plus
Achat d'assurance a) prénom
b) nom
c) adresse e-mail
d) adresse
e) numéro de téléphone
f) date de naissance
g) informations de carte de paiement
Achat d'un Gourmet menu* a) prénom
b) nom
c) PNR/numéro de billet d'avion
d) informations de carte de paiement
e) adresse e-mail
Achat complémentaire de bagage* a) prénom
b) nom
c) PNR, numéro de billet d'avion
d) informations de carte de paiement (si vous en utilisez une)
e) adresse e-mail
Participation à Plusgrade a) prénom
b) nom
c) PNR/numéro de billet d'avion
d) informations de carte de paiement
e) adresse e-mail
Choix d'un siège préférentiel a) prénom
b) nom
c) PNR/numéro de billet d'avion
d) informations de carte de paiement (si vous en avez utilisé une)
e) adresse e-mail
Achat d'entrée dans le salon de l'aéroport à Prague* a) prénom
b) nom
c) PNR/numéro de billet d'avion
d) informations de carte de paiement
e) adresse e-mail
Envoi de messages commerciaux a) adresse e-mail (dans tous les cas)
b) prénom (seulement membres d'OK Plus, donnant leur accord)
c) nom (seulement membres d'OK Plus, donnant leur accord)
d) date de naissance (seulement membres d'OK Plus, donnant leur accord)
e) adresse de factage (seulement membres d'OK Plus, donnant leur accord)
f) numéro dans le programme de fidélité (seulement membres d'OK Plus, donnant leur accord)
Concours avec ČSA La liste des données personnelles demandées est toujours indiquée dans les conditions de chaque concours. Mais ce sont ces données qui sont le plus souvent traitées :
a) prénom
b) nom
c) date de naissance (âge)
d) adresse e-mail
Réclamation de services a) prénom
b) nom
c) numéro de billet d'avion/PNR
d) PIR (s'il s'agit d'une réclamation de bagage)
e) coordonnées bancaires pour l'envoi d'un dédommagement
f) numéro de téléphone (convenir d'une date et d'un lieu de remise du bagage)
g) autres données personnelles que vous nous communiquez
Remboursement de billet d'avion a) prénom
b) nom
c) numéro de billet d'avion/PNR
d) adresse e-mail
e) coordonnées bancaires ou informations de carte de paiement
Délivrance d'une facture a) prénom
b) nom
c) adresse e-mail
d) adresse de facturation
Questions a) prénom
b) nom
c) adresse e-mail
d) autres données personnelles que vous nous communiquez
Fourniture de soins selon le règlement (CE) 261/2004 a) prénom
b) nom
c) numéro de billet d'avion/PNR
d) numéro de passeport (si demandé pour la prise en charge selon les réglementations applicables)
Visite des pages web ČSA a) adresse IP
b) des cookies et technologies semblables sont utilisés sur les pages de ČSA. Vous en apprendrez plus ci-après.
Envoi Cargo a) prénom
b) nom
c) adresse
d) numéro de téléphone
e) adresse e-mail

 * Ces données personnelles sont traitées lors de l'achat d'un service par le biais des pages web ČSA. D'autres données personnelles (pas toutes indiquées) peuvent être traitées lors de leur achat directement à l'aéroport.

Il peut y avoir un traitement de n'importe quelle autre donnée personnelle au-delà du cadre indiqué au cas où vous les communiquez seuls, volontairement à ČSA. ČSA se réserve le droit de détruire les données personnelles non réclamées. L'entité concernée par les données personnelles sera informée de cette procédure.

Traitement conditionnel des données personnelles  

Certains services proposés par ČSA sont conditionnés par l'accomplissement d'autres conditions. Une condition caractéristique est l'obtention d'un certain âge. Si le sujet concerné par les données n'a pas atteint l'âge demandé, il n'est pas possible sans accord de son représentant légal (ou déterminé par un tribunal) de lui fournir certains services et de traiter ses données personnelles. L'appartenance au programme OK Plus est par exemple conditionnée par l'obtention d'un âge ou l'accord du représentant légal (ou déterminé par un tribunal).

Traitement des données personnelles pour une autre fin

Dans certains cas il peut y avoir un autre traitement des données personnelles dépassant l'objectif pour lequel les données personnelles ont été obtenues. Un exemple peut être ainsi l'achat d'un billet d'avion où l'objectif primaire du traitement des données personnelles est la prise en charge d'un transport. Mais, dans le même temps, naît pour ČSA l'obligation législative d'un archivage du billet d'avion (en tant que facture) selon les réglementations connexes.

Lieu de dépôt des données personnelles

ČSA dispose d'une grande quantité de données. Certaines de ces données peuvent aussi avoir un caractère de données personnelles. Pour assurer leur sécurité et une accessibilité facile, nous utilisons les services cloud de la société Microsoft. Les données stockées par la société Microsoft se trouvent dans des centres de données à Dublin, Amsterdam et aux USA.

Partage des données personnelles

Compagnies aériennes partenaires

Pour pouvoir assurer le transport dans un grand nombre de destinations, nous devons partager certaines de vos données personnelles avec nos compagnies aériennes partenaires. Pour la prise en charge du transport nous partageons vos données personnelles avec des compagnies aériennes dans l'alliance aérienne SkyTeam. Au-delà du cadre de nos compagnies aériennes partenaires de l'alliance aérienne Skyteam, nous collaborons lors du transport avec les transporteurs aériens avant tout Air Baltic, Bulgaria Air, Iberia, Travel Service, Belavia, Hainan Airlines, Ural Airlines, Ukraine International Airlines, Etihad Airways, le cas échéant d'autres transporteurs aériens, qui sont membre de l´IATA. Vos données personnelles sont partagées avec ces compagnies dans les cas où elles prennent activement part à votre transport. Si certaines de nos compagnies aériennes partenaires prennent part à votre transport, elles partageront vos données personnelles avec leurs partenaires de handling, qui peuvent être différents des nôtres.

Les informations nécessaires sont transmises entre chaque transporteur aérien par le biais des systèmes globaux de réservation et de distribution. ČSA utilise en tant que son système primaire Amadeus Altéa Reservation. Son exploitant est AMADEUS IT GROUP SA. Ce système est aussi utilisé par des compagnies aussi importantes que Lufthansa, British Airways, Air France, et justement parce qu'il remplit les standards de sécurité les plus stricts.

Partenaires de handling

ČSA utilise de nombreux partenaires de handling. Font partie de ses partenaires les plus importants Czech Airlines Handling, a.s. Le partage de vos données personnelles avec ces partenaires est indispensable pour votre enregistrement et celui de vos bagages. Le partenaire de handling qui s'occupe de vos bagages dans le lieu d'arrivée varie selon la destination vers laquelle vous voyagez.

Lors des vols vers certaines destinations, nous vérifions que vous remplissez les conditions d'entrée (par ex. visa). Nos partenaires de handling réalisent ce service également pour nous.

Assurances partenaires

En cas d'achat d'un billet chez ČSA, il est possible également de souscrire une assurance voyage. Si vous décidez d'utiliser ce service, vos données personnelles sont partagées avec ERV Evropská pojišťovna, a.s.

Partenaires du programme OK Plus

La liste de nos autres partenaires est disponible sur les pages web de ČSA. Mais nous ne communiquons pas vos données personnelles à ces partenaires. Ces partenaires ne font que nous informer si vous décidez d'utiliser leurs services, il en résulte pour vous chez ČSA le droit à un bénéfice lié à l'utilisation du système et nous informons notre partenaire de ce fait.

Autres partenaires

Lors de l'utilisation de certains services complémentaires de ČSA, les données personnelles sont traitées par de tierces parties. Les conditions d'utilisation du service informent toujours si les données personnelles sont traitées par une tierce partie et ČSA demande l'accord avec ces conditions. Dans le cas contraire, il n'est pas possible de fournir le service.

Organismes de l'administration publique

Dans certains cas, il est nécessaire que nous partagions vos données personnelles avec les organismes de l'administration publique. Mais il ne s'agit pas que des organismes de l'administration publique en République tchèque, mais surtout des organismes assurant le contrôle aux frontières ou la sécurité dans les destinations cibles. Nous transmettons vos données personnelles à ces services sur la base d'une obligation législative, sinon il pourrait se produire que vous ne serez pas du tout acceptés pour le transport ou que l'entrée dans le pays concerné ne vous sera pas permise. Si un événement extraordinaire survient à bord ou pendant le vol, nous sommes contraints dans certains cas de notifier la situation survenue aux organismes compétents de l'administration publique.

Sécurisation des données personnelles

Mesures techniques, organisationnelles et autres

ČSA s'efforce que les données que vous nous avez confiées soient en sécurité d'une manière maximale. A cette fin, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, protégeant vos données personnelles contre un traitement non autorisé ou illégal et contre une perte non intentionnelle, une destruction ou un endommagement.

ČSA s'en tient au principe d'une minimisation des données personnelles. Nous traitons à votre sujet seulement les informations absolument nécessaires ou les informations que vous communiquez avec votre accord au-delà du cadre du traitement absolument nécessaire. De plus, nous avons aménagé toutes les interfaces de nos pages web ou applications pour la fourniture des services de façon à ce que soit mis en place le niveau le plus élevé possible de confidentialité. Vous pouvez aménager celui-ci d'une façon appropriée selon votre libre arbitre.

Comme indiqué plus haut dans ces principes de protection des données personnelles, nous transmettons dans certains cas ou sommes contraints de transmettre des données personnelles à de tierces personnes. Dans ces cas-là, nous choisissons des partenaires fiables, chez lesquels nous nous sommes assurés qu'ils respecteront les principes de protection des données personnelles fournissant au minimum le même niveau de sécurisation que les principes adoptés par ČSA.

Lors de la transmission des données personnelles aux organismes de l'administration publique, nous utilisons toujours les possibilités les plus appropriées et les plus sûres proposées par l'organisme concerné.

Durée de traitement des données personnelles

Durée maximale de traitement des données personnelles

La durée maximale de traitement des données personnelles que ČSA applique envers ses clients est de 10 ans à partir du jour où a pris fin la relation juridique entre l'entité concernée par les données et ČSA, le cas échéant 10 ans suivant la fin de l'exercice fiscal au cours duquel la prestation a eu lieu. Cette durée de traitement ressort de la loi n° 89/2012 Rec., code civil, telle que modifiée, éventuellement de la loi n° 235/2004 Rec., portant sur la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée. La raison d'un tel traitement est l'obligation législative ou l'intérêt légitime de ČSA. Après écoulement de cette durée, vos données personnelles seront toujours effacées.

Autre durée de traitement des données personnelles

En cas de question à notre centre de contact ou en cas d'interaction courante avec ČSA, vos données personnelles sont effacées bien avant. Nous gardons vos données personnelles pendant la durée au cours de laquelle nous en aurons besoin pour l'accomplissement des objectifs indiqués dans ces principes de protection des données personnelles, le cas échéant pour respecter les obligations fixées par la loi.

Cookies et autres technologies de suivi

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que les pages web stockent dans votre ordinateur ou appareil portable au moment où vous commencez à utiliser ces pages. Ainsi, les pages se rappellent pour une certaine durée de vos préférences et des opérations que vous avez réalisées dans ces pages (par ex. données de connexion, langue, taille du lettrage et autres préférences d'affichage), vous ne devez donc pas rentrer à nouveau ces données et sauter d'une page à une autre. Nos fichiers cookies n'identifient pas en eux-même chaque utilisateur, ils n'identifient que l'ordinateur ou l'appareil portable que vous utilisez, et ce à l'aide d'un code d'identification généré au hasard.

Pourquoi ČSA utilise des cookies et autres technologies de suivi ?

Des cookies et autres technologies de suivi peuvent être utilisés sur nos pages et applications d'une façon diverse, par exemple dans le but d'une exploitation du site web, d'une analyse de fréquentation ou à des fins publicitaires. Nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi avant tout pour pouvoir être capables de rendre nos services de meilleure qualité et plus efficaces.

Cookies et autres technologies de suivi utilisés par ČSA

Vous trouverez ici la liste des cookies, autres technologies de suivi qu'utilise ČSA sur ses pages web et leur fonction précise.

Cookies et autres technologies de suivi utilisés par ČSA

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Informations supplémentaires sur les cookies, interdiction des cookies 

Pour plus d'informations sur ce que sont les cookies, comment ils fonctionnent, comment les administrer ou les effacer, rendez-vous sur notre page www.allaboutcookies.org

Dans la configuration de certains navigateurs (Internet Explorer, Safari, Chrome), il est possible de configurer une interdiction des cookies et d'autres technologies de suivi. D'autres possibilités d'administration des cookies existent par l'intermédiaire de la page http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Si vous décidez d'interdire certains cookies, la fonctionnalité du site de ČSA peut être restreinte.

Application des droits des entités concernées par les données

Droit d'information

ČSA s'en tient au principe de transparence du traitement des données personnelles. Conformément à ce principe, nous sommes prêts à toujours fournir aux entités concernées par les données des informations sur leurs données personnelles que nous traitons.

Si vous voulez savoir de manière générale quelles sont vos données personnelles que nous traitons, vous pouvez demander cette information ici.

Si vous voulez connaître vos données personnelles concrètes qui sont traitées directement, n'hésitez pas à nous contacter ici et indiquez les informations concrètes que vous réclamez. Vous trouverez la liste des informations auxquelles vous avez droit à l'article 13 et 14 du RGPD. Si vous ne nous communiquez pas vos demandes concrètes, votre demande sera considérée comme une demande générale selon l'alinéa précédent. Nous nous permettons de vous avertir du fait que si nous ne sommes pas capables de vérifier votre identité par voie électronique ou si nous avons des doutes fondés sur votre identité, nous pouvons vous demander la présentation d'une pièce d'identité au siège de ČSA. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons exclure une communication de vos données personnelles à une personne ne se faisant que passer pour vous.

Nous traiterons vos demandes dans le délai le plus bref possible. Mais veuillez prendre en compte le fait qu'il s'agit parfois d'un processus complexe pouvant même durer plusieurs semaines.

Droit de correction

Si vous constatez que certaines de vos données personnelles que nous traitons sont erronées ou inactuelles, avertissez-en nous ici. Dans ce cas également, ČSA peut demander la présentation d'une pièce d'identité au siège de ČSA. Ce n'est qu'ainsi que nous garantissons qu'il n'y aura pas de modification injustifiée de vos données personnelles.

Si la correction de vos données personnelles concerne notre programme de fidélité OK Plus, vous pouvez réaliser une correction vous-même après connexion dans votre profil personnel sur la page www.okplus.cz

Dans certains cas, nous ne pouvons pas réaliser de correction de vos données personnelles. Il s'agit avant tout des cas où vos données personnelles erronées ou non actuelles (nom de naissance) sont contenues dans une facture, que nous archivons selon la loi.

Retrait d'un accord avec le traitement des données personnelles et droit « à l'oubli »

Si ČSA traite vos données personnelles sur la base d'un accord avec le traitement des données personnelles, il est possible d'empêcher à tout moment un traitement ultérieur. Il suffit de refuser l'accord avec ce traitement.

Vous pouvez également utiliser votre droit à l'oubli. Dans ce cas, ČSA détruit toute vos données personnelles que nous traitons. Une exception est constituée par les cas où le traitement se déroule du fait d'une obligation législative ou du fait de l'intérêt justifié de ČSA. Dans ce cas également, ČSA peut demander l'identification de l'entité concernée par les données avant de réaliser la destruction des données personnelles.

Actualisation des principes de protection des données personnelles

ČSA maintient actuels et conformes aux réglementations applicables les principes de protection des données personnelles. Pour cette raison, ils peuvent être modifiés de temps en temps. Nous demandons à tous nos clients de consacrer l'attention appropriée à ces principes.

Responsabilité pour le traitement des données personnelles

ČSA est responsable du traitement licite de vos données personnelles. L'organisme administratif exerçant une activité de contrôle dans le domaine du traitement des données personnelles en République tchèque est l'Office pour la protection des données personnelles.

DPO

Pour que ČSA remplisse toutes les obligations résultant du RGPD, il y a à partir du 1.5.2018 la nomination d'un référent pour la protection des données personnelles (Data protection officer). Sa tâche est de contrôler la conformité entre ČSA et le RGPD et, en collaboration avec les employés de ČSA, il est votre contact au sein de ČSA pour les questions, remarques, plaintes et application des droits concernant la protection des données personnelles.

Informations de contact du DPO :

Jan Hodek
Evropská 846/176a, Vokovice
160 00 Prague 6

Il est également possible d'envoyer les questions, remarques, plaintes et demandes d'application des droits concernant la protection des données personnelles par le biais de cette page.

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Autres informations

Pour les questions le plus fréquemment posées, nous avons préparé pour vous des réponses sur cette page.