Contrat de transport

CONDITIONS CONTRACTUELLES ET AUTRES CONSIGNES IMPORTANTES

NOUS SIGNIFIONS AUX VOYAGEURS DONT LA DESTINATION FINALE OU L’ESCALE EST DANS UN PAYS AUTRE QUE CELUI DE DÉPART QUE LES ACCORDS INTERNATIONAUX, Ā SAVOIR  LA CONVENTION DE MONTRÉAL OU LA CONVENTION DE VARSOVIE L’AYANT PRÉCÉDÉE ET SES AVENANTS (SYSTÈME DE CONVENTION DE VARSOVIE) PEUVENT S’APPLIQUER Ā L’INTEGRALITÉ DE LEUR VOYAGE, Y COMPRIS TOUT SEGMENT DE VOL RÉALISÉ Ā L’INTERIEUR D’UN PAYS. Ā L’ÉGARD DES VOYAGEURS CONCERNÉS, LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION RESPECTIVE AINSI QUE LES CONDITIONS DE TRANSPORT PARTICULIÈRES INCLUSES DANS TOUT TARIF APPLIQUÉ, SPÉCIFIENT ET PEUVENT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR. 

AVIS de limitation de responsabilité 
La Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie qui s’appliqueraient lors de votre voyage peuvent limiter la responsabilité du transporteur en cas de décès, de dommage corporel, en cas de perte ou de détérioration de votre bagage ou en cas de retard. 

L’application de la Convention de Montréal stipule les limites de responsabilité comme suit : 

1. Il n’y a pas de limites de responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle par faute du transporteur. 
2. En cas de perte, de détérioration ou de retard de bagage, le régime d’indemnisation 1 131 SDRs (Special Drawing Rights, approximately EUR 1 250) par passager concerné.
3. En cas de préjudices subis par le retard de vol dû à la faute du transporteur, le régime d’indemnisation 4 694 SDRs (Special Drawing Rights, approximately EUR 5 200) par passager concerné.
   Le règlement CE n° 889/2002 stipule l’obligation des transporteurs de l’UE d’appliquer les dispositions de la Convention de Montréal en matière de responsabilité à tout transport aérien de passagers et de bagages des passagers. A noter que nombre de transporteurs aériens des pays non-membres de l’UE ont également adopté ce dispositif dans leur transport de passagers et de bagages.

D’autres informations sur les limites de responsabilité appliquées à votre voyage vous seront fournies par le transporteur. Lorsque votre voyage implique plusieurs transporteurs, il serait utile de vous renseigner sur les limites de responsabilité auprès de chacun des transporteurs concernés.

Quelle que soit la convention appliquée à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’un niveau d’indemnisation plus élevé pour la perte, la détérioration ou le retard de vos bagages si vous les assurez avant votre départ. Le cas échéant, si la valeur de votre bagage dépasse la limite de responsabilité du transporteur, vous pouvez, au plus tard à l’enregistrement du bagage, déclarer cette valeur et acquitter l’éventuel supplément de prix.   

Limite temporelle : vous devez vous pourvoir devant le tribunal avec une demande d’indemnisation dans un délai de deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion ou à compter de la date d’arrivée prévue.
Demande d’indemnisation relative aux bagages : une notification écrite doit être adressée au transporteur dans un délai de 7 jours suivant la réception d´un bagage enregistré endommagé et, en cas de bagage retardé, dans un délai de  21 jours suivant la date de mise à disposition du bagage au passager.   

Communication relative aux conditions contractuelles incluses sous forme de renvoi 

1. Votre contrat de transport conclu avec le transporteur qui vous fournit le service de transport aérien, qu’il s’agisse d’un vol international, intérieur ou d’un segment intérieur d’un vol international,  est soumis à la présente communication, à toute sorte de communication ou de règle du transporteur, aux conditions du transporteur (Conditions), aux règles, règlements et consignes connexes (Règles) et à tous les tarifs en vigueur. 
2. Si votre voyage implique plusieurs transporteurs, les Conditions et les Règles mises en application peuvent varier d’un transporteur à l’autre.
3. Les Conditions, les Règles et tout tarif en vigueur de chaque transporteur sont par la présente communication inclus dans votre contrat de transport et sont partie indivise de celui-ci. 
4. Les Conditions peuvent impliquer les dispositions suivantes, sans toutefois s’y limiter :
   
   • Les conditions et les limites de responsabilité du transporteur en cas de lésion corporelle ou de décès des passagers.
   • Les conditions et les limites de responsabilité du transporteur en cas de perte, de détérioration ou de retard de  marchandises et de bagages, y compris les produits fragiles et périssables.
   • Les règles de déclaration d'une valeur plus élevée pour les bagages et de paiement de tout droit supplémentaire pouvant s'appliquer.
   • L’application des Conditions du transporteur et les limites de responsabilité du transporteur liées à l’activité de ses agents, employés, représentants ainsi que de toute personne qui fournit au transporteur des équipements ou des services.
   • Les limites relatives aux droits à faire valoir par les passagers, y compris la limite temporelle pour la présentation par ceux-ci d'une doléance ou d'une demande envers le transporteur.
   • Les règles de confirmation ou de réservation de places ; les horaires d’enregistrement ; l’utilisation, la durée et la validité des services de transport et le droit du transporteur de refuser le service de transport.
   • Les droits du transporteur et les limites de responsabilité de celui-ci en cas de retard et de non-prestation de service, y compris les changements d’horaires,  la façon d’assurer les transporteurs ou les avions alternatifs et les changements d’itinéraires et, tant que la réglementation en vigueur le stipule, l’obligation du transporteur d’informer les passagers sur l’identité du transporteur opérant ou de l’avion alternatif.
   • Le droit du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne satisfont pas aux conditions des lois en vigueur ou qui ne présentent pas tous les documents de voyage requis.
5. Pour plus d’informations sur votre contrat de transport et sur la procédure d’obtention d’une copie de ce contrat, vous pouvez vous adresser aux comptoirs de vente de billets d’avion du transporteur concerné. De nombreux transporteurs fournissent ces informations également via leur site Internet. Si la législation en vigueur le stipule, vous avez le droit de contrôler la teneur intégrale de votre contrat à l’aéroport ou dans l’agence de vente de votre transporteur et, sur demande, d’obtenir de chaque transporteur une copie gratuite envoyée par la poste ou par un autre moyen de communication. 
   Note : Sur les lignes exploitées par une compagnie partenaire de Czech Airlines, les règles appliquées par le transporteur opérant le vol  peuvent se distinguer des règles de Czech Airlines. Pour cette raison, veuillez vous rendre au site Internet du transporteur opérant le vol afin de connaître ses règles en vigueur. Prêtez votre attention notamment aux horaires d’enregistrement, aux limites concernant les bagages, aux droits à acquitter en cas de dépassement de ces limites, aux conditions de transport des enfants non-accompagnés, aux conditions de transport des animaux et d’autres bagages non-standards.
6. Lorsque le transporteur fournit les services de transport ou enregistre les bagages pour le compte d’un autre transporteur, il agit exclusivement en qualité d’agent de ce dernier. 

VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGER SANS ÊTRE MUNIS DE TOUS LES DECOUMENTS DE VOYAGE REQUIS DONT, PAR EXEMPLE, LE PASSEPORT ET LE VISA. 
LES AUTORITES D’UN PAYS ÉTRANGER PEUVENT DEMANDER A VOTRE TRANSPORTEUR LA FOURNITURE D’INFORMATIONS SUR LES PASSAGERS OU LE DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES DES PASSAGERS. 

REFUS DU TRANSPORT : il s’agit de cas de surbooking avec une chance minime pour vous de disposer d’une place libre sur le vol concerné même si votre réservation est déjà confirmée. Si le transport vous est refusé contre votre volonté, vous avez droit à une compensation ouvre dans la plupart des cas. Si la législation en vigueur le stipule, le transporteur doit chercher d’abord parmi les volontaires à exclure du vol avant de refuser le transport à un passager indépendamment de sa volonté. L’intégralité des règles de compensation pour le refus du transport et les informations sur l’acceptation prioritaire des passagers sur un vol sont disponibles chez votre transporteur.
BAGAGES : pour certains objets, une déclaration de valeur supérieure est possible. Les transporteurs peuvent appliquer des règles particulières aux objets fragiles, précieux ou périssables. Veuillez vous informer auprès de votre transporteur.
Bagages en soute : les transporteurs peuvent autoriser un transport gratuit de bagages enregistrés, cette franchise  définie par le transporteur peut être soumise à des changements selon la classe tarifaire et/ou l’itinéraire. Les transporteurs sont libres de demander une taxe pour le dépassement des limites de franchise bagages. Veuillez vous informer auprès de votre transporteur.
Bagages en cabine : les transporteurs peuvent autoriser un transport gratuit de bagages en cabine, cette franchise  définie par le transporteur peut être soumise à des changements selon la classe tarifaire et/ou l’itinéraire. Il est recommandé de voyager avec le plus petit bagage à main possible.
Si votre voyage est opéré par plusieurs transporteurs, ceux-ci peuvent avoir des règles différentes concernant les bagages (aussi bien enregistrés que de cabine). Veuillez vous informer auprès de votre transporteur.
HORAIRES D’ENREGISTREMENT. L’heure indiquée dans l’itinéraire passager est l’heure de départ de l’avion. Cette heure ne correspond pas à celle à laquelle vous devez vous présenter à l’enregistrement ou à laquelle vous devez être présents pour l’embarquement. Votre transporteur peut refuser votre embarquement si vous vous présentez trop tard. Les heures d’enregistrement communiquées par votre transporteur sont les heures limites auxquelles les passagers doivent se présenter au plus tard pour être admis au transport ;  Les heures d’embarquement communiquées par votre transporteur sont les heures limites auxquelles les passagers doivent se présenter pour l’embarquement.
MATIÈRES DANGEREUSES.Pour des raisons de sécurité, les produits dangereux ne doivent être placés ni dans un bagage de soute (bagage enregistré), ni dans un bagage en cabine (bagage non-enregistré). Les produits dangereux comprennent, sans que la liste soit exhaustive, les gaz comprimés, les acides, les explosifs, les liquides et les matières solides inflammables, les poisons, les substances actives et les mallettes avec un dispositif d'alarme. Pour des raisons de sécurité, d’autres mesures restrictives peuvent être mises en place. Veuillez vous informer auprès de votre transporteur.

Ne transportez pas les objets ci-dessus sans avoir consulté au préalable votre transporteur. 

Les informations détaillées sur les conditions de transport sur les lignes de Czech Airlines sont disponibles ici.